Net Fleurs : la société PPN ("Net Fleurs"), SARL au capital de 110.000 €, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro B 397 614 462, dont le siège est situé au 56 rue Maréchal Joffre – 76600 Le Havre (Tel. : 02.35.26.60.86), édite le site internet netfleurs.fr.
Netfleurs.fr : le site internet www.netfleurs.fr ou www.netfleurs.com et l'ensemble des services accessibles sur ce site.
Produit floral : bouquet, composition florale ou plante commandé par un client à Net Fleurs sur netfleurs.fr.
Bouquet : assemblement de fleurs coupées.
Composition florale : assemblement de fleurs coupées et/ou accessoire(s) dont la matière peut ne pas être végétale, pouvant être piqué dans de la mousse, livré dans un contenant (notamment pot, vase ou panier).
Plante : plante vivante en racines et livrée dans un contenant.
Client : personne qui passe une commande sur le site netfleurs.fr.
Destinataire : personne à laquelle la commande doit être livrée.
Commande : commande d'un ou plusieurs produits floraux passée par un client à Net Fleurs sur netfleurs.fr, en vue de sa livraison à un destinataire.
Conditions générales de vente : les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des commandes passées sur netfleurs.fr.
Le client s'engage à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de passer une commande.
Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente par le client.
Le processus de commande est validé par le paiement en ligne du client, après activation du lien de confirmation de commande. Le paiement en ligne vaut acceptation définitive de la commande par le client et des présentes conditions générales.
Net Fleurs se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. La version des conditions générales applicables à une commande est celle en vigueur sur netfleurs.fr au moment de la confirmation de la commande par le client.

Les produits floraux susceptibles de faire l'objet d'une commande dépendent des saisons et de la personnalité artistique propre à chaque fleuriste, ainsi que de leur stock disponible.
Les photographies des produits floraux présentées sur netfleurs.fr sont une suggestion et ont une valeur indicative, non contractuelle.
Toutefois, Net Fleurs s'engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d'une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit floral livré ressemble le plus possible à la photographie du produit floral choisi, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur dominante et les fleurs dominantes, et sous réserve de la formule de prix choisie par le client.

Les bouquets sont livrés sans contenant et sans accessoire de matière non végétale. Pour les bouquets, le contenant (tel que vase ou pot) figurant, le cas échéant, sur les photographies n'est qu'une suggestion de présentation, mais ne fait pas partie de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte d'un contenant.
Les compositions florales et les plantes sont livrées avec leur contenant au prix indiqué, qui tient compte du contenant. Toutefois, le client est informé et accepte que les caractéristiques du contenant figurant sur la photographie ont une valeur indicative et non contractuelle, et que le contenant pourra être remplacé à valeur égale par le fleuriste exécutant, en fonction de ses stocks et disponibilités, sans nécessité d'en informer le client.

Les prix indiqués sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix est payé par le client à Net Fleurs.
Les prix indiqués des produits floraux n'incluent pas les frais de livraison. Le client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la commande au plus tard avant de confirmer sa commande.
Net Fleurs se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.
Il est rappelé que les produits floraux dépendent des saisons, de la personnalité artistique propre à chaque fleuriste et de leur stock disponible. Les photographies étant une suggestion et n'ayant qu'une valeur indicative, le client est informé et accepte que le produit floral livré pourra être différent de la photographie. Toutefois, Net Fleurs s'engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d'une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit floral livré ressemble le plus possible à la photographie du produit floral choisi, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur dominante et les fleurs dominantes, et sous réserve de la formule de prix choisie par le client.

Le prix d'une rose est déterminé par sa variété, la saison, la grosseur de son bouton et la longueur de sa tige.
C'est pourquoi le nombre de roses dans un bouquet ou une composition florale peut varier pour le même prix indiqué.

Le client doit payer la totalité du prix, incluant les frais de livraison, par carte bancaire lors de l'enregistrement de la commande sur netfleurs.fr.
Dans tous les cas, la commande ne sera effective qu'après encaissement effectif du prix par Net Fleurs.
En cas de paiement par carte bancaire, le client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme visuel. Les informations ainsi transmises sont sécurisées et cryptées par la Caisse d’Epargne qui garantit la sécurité et le secret des échanges de données. Si le client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d'incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Pour passer une commande sur netfleurs.fr, le client doit communiquer le prénom, le nom, l'adresse précise et complète (étage, digicode) et le numéro de téléphone du destinataire, ainsi que ses propres nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Le fleuriste ou le livreur pourra contacter le destinataire ou le client par téléphone pour assurer la livraison.
Si les informations ainsi communiquées sont inexactes ou incomplètes, la livraison n'est pas garantie. Net Fleurs ne sera pas responsable en cas de retard de livraison ou non livraison et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dommages et intérêts.

S'il le souhaite, le client peut saisir un message qui sera remis sur une carte au destinataire par le livreur avec le produit floral commandé.

Le client est informé et accepte que la commande sera réalisée et livrée au destinataire sous réserve de l'acceptation par Net Fleurs de la zone géographique de livraison.
En cas d'impossibilité de livrer, Net Fleurs contactera le client dès que possible pour lui proposer de modifier la commande, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison, le choix du produit floral ou le prix. Si le client ne souhaite pas modifier sa commande, il pourra l'annuler et sera remboursé, mais ne pourra pas obtenir d'indemnité.
Net Fleurs s'engage à informer le client de tout problème relatif au traitement de la commande et/ou à sa livraison, aux coordonnées qu'il a indiquées lors de la passation de la commande.

La livraison est effectuée par un livreur Net Fleurs situé à proximité du destinataire.
Le livreur se rend à l'adresse du destinataire pour livrer le produit floral commandé et, le cas échéant, la carte message au destinataire.
La délivrance conforme est confirmée par la signature d'un bon de livraison par le destinataire, sauf en cas de livraison dans un lieu public, ouvert au public ou recevant du public (notamment lors d'un mariage, d'une réception, d'une manifestation, d'une cérémonie, d'un deuil).

Nous nous engageons à respecter des obligations vis-à-vis des clients, et notamment :
- Qualité, présentation et fraîcheur des produits floraux livrés,
- Respect des caractéristiques de la commande, de la valeur des produits floraux commandés, des fleurs choisies, qui peuvent néanmoins varier en fonction des saisons, des usages locaux, de la personnalité artistique du fleuriste et de ses stocks disponibles,
- Disponibilité, réactivité, suivi et information du client pour toute difficulté concernant la commande,
- Respect des délais de livraison.

Le livreur se rendra une fois à l'adresse du destinataire pour effectuer la livraison.
En cas d'absence du destinataire, le livreur laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire que le produit floral peut être retiré en boutique et la livraison sera réputée réalisée.
Faute pour le destinataire de se rendre à la boutique indiquée sur l’avis de passage pour y retirer le produit floral, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Il en sera de même si le destinataire se rend à la boutique du fleuriste exécutant après dépassement du temps de conservation du produit floral.
En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts.
Le client en sera informé par courrier électronique ou téléphone.

Net Fleurs s'engage à traiter la commande dans les meilleurs délais, au titre d'une obligation de moyens.
La livraison sera effectuée à la date indiquée par le client et, à son choix, de 10h à 19h.
Le client est informé et accepte que la livraison pourra ne pas être réalisée à l’heure précise qu’il aura indiqué.
Toutefois, Net Fleurs s'efforcera de livrer la commande dans un délai de 4 heures, dans les conditions et sous les réserves ci-après.

Net Fleurs s'engage à faire son possible pour respecter les horaires de livraison suivants.
Du lundi au dimanche toute commande passée :
- avant 9h00 pourra être livrée à partir de 11h00
- avant 15h00 pourra être livrée le jour même
- après 15h00 pourra être livrée le lendemain matin à partir de 11h00
Il est rappelé que la commande est considérée comme " passée " lorsqu'elle est validée par le paiement en ligne.
Les jours de fête à fleurs (notamment St Valentin, Fête des grand-mères, 1er mai, Fête des mères), Net Fleurs s'efforcera de répondre à la demande du client en respectant les délais ci-dessus, dans la mesure du possible et au titre d'une obligation de moyens, mais ne garantit pas que la commande sera livrée à l’heure indiquée par le client ou dans ces délais. Le client accepte que la commande puisse être livrée à tout moment de la journée ou la veille compte tenu du nombre important de commandes à traiter par les équipes Net Fleurs les jours de fête à fleurs.

Net Fleurs ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison dû à une cause indépendante de leur volonté, et notamment en cas d'intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire.

S'il est consommateur (personne physique qui commande pour les besoins de sa vie privée et non professionnelle), le client dispose d'un délai légal de 7 jours pour se rétracter et demander à Net Fleurs d'annuler sa commande, à compter de la confirmation de sa commande. Toute demande d'annulation ou de rétractation s'exerce auprès de Net Fleurs, qui remboursera le client au plus tard dans les 30 jours de sa demande, si les conditions sont remplies. Toutefois, le remboursement ne sera accepté que si Net Fleur n'a pas commencé à exécuter la commande, étant précisé qu'à défaut, le client ne pourra en aucun cas obtenir de dommages et intérêts.

Le client dispose d'un délai de 15 jours suivant la date de livraison effective pour formuler une réclamation auprès de Net Fleurs par téléphone au 02.35.26.60.86.
Toutefois, en cas de réclamation concernant la qualité du produit floral livré, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 24 heures à compter de la livraison au destinataire. Net Fleurs pourra exiger une photo du produit floral livré.
Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Net Fleurs.
Net Fleurs s'engage à prendre en compte la réclamation immédiatement et à la traiter dans les meilleurs délais.
Le client ne pourra se faire rembourser qu'après enquête de Net Fleurs sur le bien-fondé de la réclamation et accord de Net Fleurs pour le remboursement.

Net Fleurs ne garantit pas que netfleurs.fr fonctionne de manière continue et sans erreur. Net Fleurs ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité de netfleurs.fr ou de tout ou partie de ses services.
Le client se connecte à netfleurs.fr au moyen de ses propres équipements télécommunications. Il reconnaît que les performances d'affichage et de fonctionnement de netfleurs.fr dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur, de son modem et du type de connexion au réseau Internet.
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En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder à netfleurs.fr, qui est exclusivement à la charge du client.

Le site netfleurs.fr et ses composantes, telles que notamment photographies et textes, sont des oeuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, téléchargement, copie ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.
Net Fleurs est propriétaire de la marque NET FLEURS enregistrée pour la France et l'Union européenne.

Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une commande sont nécessaires au traitement de la commande par Net Fleurs. Ces informations sont collectées, enregistrées et stockées par Net Fleurs conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à l'article L.121-20-5 du Code de la consommation et à l'article L.34-5 du Code des postes communications électroniques, Net Fleurs pourra envoyer au client par courrier électronique des offres et prospections commerciales relatives à des produits et services analogues à ceux fournis par Net Fleurs sur netfleurs.fr, et ce uniquement pour le compte de Net Fleurs.
A l'exception des tiers dont l'intervention est nécessaire pour le traitement et l'exécution des commandes, Net Fleurs s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le client sans son autorisation préalable.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut l'exercer en écrivant à Net Fleurs à l'adresse suivante :
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